Bell peut demander l'adresse de courrier électronique d'un parent ou d'un tuteur à quiconque télécharge tout Contenu de l'utilisateur à partir d'un Forum aux fins de vérification avec le parent ou le tuteur qu'il ou elle a donné en fait l'autorisation de procéder à un tel téléchargement. Taxes en sus. Votre région actuelle : <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 25 0 R 31 0 R 38 0 R] /MediaBox[ 0 0 612 792] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> 2 0 obj Vous reconnaissez que Bell peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard. Vous reconnaissez que Bell n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Les coupons électroniques de bell.ca vous permettent d’économiser à l’achat de certains produits ou services. Sauf s'il en est autrement prévu, Bell ne fait aucune déclaration ou garantie concernant un site correspondant à ce lien ou l'information, les produits ou services qui y figurent, et ne les entérine pas. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » dans le Contenu de l'utilisateur ont été abandonnés. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement en rapport avec le Site et pour aucune autre fin. Pour vous inscrire, veuillez contacter l'administrateur de votre entreprise ou votre conseiller de Bell. Des frais de zone de service peuvent s’appliquer (4 $/mois). Les frais de relais (0,13 $/mois) et les frais d’accès au service 9-1-1 (0,11 $/mois) sont inclus. Mise à jour : 21 février 2020. Entre en vigueur le 21 novembre 2013 Page 1 de 14 MODALITÉS DE SERVICE BELL PETITES ENTREPRISES Les détails de votre service, ces modalités de service (« Modalités de service ») et toute annexe jointe (les « Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre Contrat) constituent, ensemble, 2. Nous vous offrons un accès direct à nos diverses modalités de service afin qu’il soit plus facile pour vous de connaître vos droits et responsabilités quant à vos services Bell Aliant. Le Site peut vous fournir l'accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Bell vous garantit des services de téléphonie résidentielle de qualité exceptionnelle fiables en tout temps, sans quoi vous bénéficierez d'un remboursement. Ce service Internet haute vitesse de Bell vous permet de partager photos et vidéos à des vitesses de partage allant jusqu'à 7 Mbit/s et des vitesses de téléchargement atteignant 25 Mbit/s. Modalités du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. Par votre achat et votre utilisation de ces services de Bell, vous signifiez votre acceptation des Modalités des services non réglementés. Avec les Services de gros de Bell, vous obtenez un accès transparent au plus vaste réseau de communications large bande, IP et vocales au Canada. Sous réserve de votre engagement à respecter les modalités de votre entente de service Internet que vous trouverez à l’adresse bell.ca/modalitesinternetaffaires. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder au Site ni le Contenu. Toutefois, selon le Service de Virgin Mobile auquel vous êtes abonné et les détails de votre Forfait, vous pouvez ajouter ou retirer certains Services, sous réserve des dispositions de … Cette offre peut être modifiée sans préavis et ne peut être combinée à aucune autre offre. Bell n'est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à un manquement de vous conformer aux dispositions du présent article. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Vous convenez que Bell n’est pas tenue d’offrir la réduction associée au Forfait pendant la durée de tout contrat pour des services admissibles, y compris les services admissibles aux réductions. Bell n'est pas responsable du Contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du Site et qui ne relève pas du contrôle de Bell. Ils ont été approuvés par le CRTC et sont en vigueur depuis le 25 septembre 1986. En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez expressément par les présentes que Bell a conclu les Conditions d'utilisation et met à votre disposition le Site et le Contenu compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité établies dans les présentes et que celles-ci constituent un fondement essentiel du contrat intervenu entre vous et Bell. En téléchargeant vers l'amont du matériel sur une tribune ou un forum disponible sur le Site (« Forum ») ou en nous soumettant autrement du matériel sur le Site (ce matériel et ce Contenu étant collectivement désignés comme étant le « Contenu de l'utilisateur »), vous accordez par le fait même (ou garantissez que le propriétaire de ce Contenu de l'utilisateur accorde expressément) à Bell le droit non exclusif, irrévocable, libre de redevance, perpétuel et à l'échelle mondiale de même que la permission d'utiliser, de copier, d'adapter, de transmettre, de communiquer, d'afficher en public et d'exécuter, de distribuer et de créer des compilations et des œuvres dérivées de ce Contenu de l'utilisateur aux fins de la publication et de la promotion de ce Contenu de l'utilisateur relativement au Forum par l'entremise duquel le Contenu de l'utilisateur a été soumis ou généré, et pour toutes les promotions de celui-ci, ainsi qu'à d'autres fins permises en vertu de sa Politique sur la protection de la vie privée, le tout sans rétribution ni compensation pour vous. Toute réclamation de cette nature sera arbitrée sur une base individuelle et ne pourra être jumelée à quelque autre processus d'arbitrage lié à une Réclamation, controverse ou contestation de toute autre partie. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT, QUE A) LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ », ET QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT ACCORDER OU FOURNIR À L'ÉGARD DE CE DERNIER QUELQUES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS QUE CE SOIT (AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, LES « GARANTIES »), EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES, ET B) QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT GARANTIR QUE LE SITE, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, TOUTE L'INFORMATION, TOUS LES PRODUITS OU TOUS LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS PRODUITS OU SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. ELLE VOUS ASSUJETTIT À DES OBLIGATIONS EN CE QUI A TRAIT À L’ACQUISITION, L’UTILISATION et L’ANNULATION du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant (LES « SERVICES »). Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, la réduction associée au Forfait sera offerte selon les tarifs de Bell applicables. Certaines des fonctions disponibles sur le Site peuvent exiger une inscription ou un abonnement et l'établissement d'un compte. En plus de consulter et payer votre facture, découvrez toutes les options libre-service offertes. Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. l�v��g�]L�7��]g�m�h?����q��'�|���|�5y�ߖV��k J��W |篰�67������L��9k��,�d��&1����G�q���mc]K�L>�6ֵ��q>�Ӕ��ߟ�҅��y�;ߞIX,8_k�n�쬄��}�� sn�ʪi2�(�B9�I���欙o��>}�'����� ��~�7������V^��WA��`]E�:����r��� Vous devez immédiatement aviser Bell si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Lors de l'utilisation d'un Forum, vous ne pouvez pas publier, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser toute information, tout matériel ou tout Contenu qui ne se rapporte généralement pas à la rubrique désignée ou au le thème du Forum en particulier. Ontario, Les modalités de service sont les règles juridiques formant une partie de l'entente régissant votre relation avec Bell Mobilité. Jetez un coup d’œil aux toutes dernières promotions et offres de Bell ou visitez un magasin Bell pour en savoir plus. Des limites s’appliquent lorsque vous composez le 9-1-1 d’un autre endroit que votre adresse de service; voir bell.ca/servicesurgence. À partir du 21 février 2020, Bell Télé n’est plus admissible aux rabais liés aux forfaits en tant que service éligible pour un escompte en Ontario et au Québec. Puis-je modifier les présentes Modalités de service? Bienvenue sur le site Web de Bell (le « Site »). Vous devez déployer vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Mobilité avant le 10 novembre 2019, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Mobilité. Les frais de location mensuels seront toujours appliqués conformément aux modalités de service. Assurance de la qualité : Bell peut saisir, relire et analyser les détails de votre visite du Site Web pour trouver des erreurs ou des problèmes sur le Site et pour comprendre les répercussions que les échecs de transaction ont sur les processus opérationnels et pour améliorer le fonctionnement du Site. Modalités de service Bell. Les modalités de service présentement en vigueur sont ici disponibles pour consultation. Modalités de service canadiennes; Modalités de service non-canadiennes 4 0 obj Vous êtes à la recherche de nouveaux produits et services de Bell? Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d'une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux. Service Internet sans fil et haute vitesse idéal pour le partage de contenu. endobj Vous acceptez en outre que Bell, y compris ses fournisseurs, ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à votre utilisation du Logiciel, et à la confiance que vous y accordez, y compris le défaut du Logiciel de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications. Bell Marchés affaires fournit les solutions intégrées dont ont besoin les grandes entreprises pour l'amélioration de leur performance opérationnelle, l'amélioration de leur productivité, maximiser la différenciation de leurs services et minimiser les risques, le tout dans le contexte hautement concurrentiel actuel. Vous reconnaissez que Bell a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site et du Contenu de temps à autre, et de divulguer au besoin tout renseignement : a) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale; b) afin d'exploiter convenablement le Site; ou c) d'assurer sa protection ou celle des utilisateurs du Site conformément à la Politique sur la protection de la vie privée. Des limites s’appliquent lorsque vous composez le 9-1-1 d’un autre endroit que votre adresse de service; voir bell.ca/servicesurgence. Veuillez noter que certains liens sur le Site peuvent vous amener vers d'autres sites Web. endobj Si vous louez actuellement des appareils comme un récepteur télé ou un modem, vous devez les retourner à Bell. Le défaut de Bell d'insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Les taxes pour le service municipal (0,46 $/mois) ne sont pas incluses. Pour être admissible à la réduction associée au Forfait, Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, vous n’êtes pas tenu d’être un abonné du service Téléphonique résidentiel local de Bell ou de tout autre service réglementé fourni par Bell, afin recevoir la réduction du Forfait, sauf si le CRTC nous a permis de faire une telle offre. Tous droits réservés. Il est plus facile que jamais de les gérer grâce à MonBell. Plus grande entreprise de télécommunications au Canada, Bell offre aux consommateurs et aux entreprises une gamme de solutions répondant à tous leurs besoins en la matière. Bell fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par Bell. Le Logiciel peut faire l'objet d'un contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF »). Lorsque vous vous inscrivez à certains concours ou promotions, Bell peut vous demander la permission d'utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à propos des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Tous droits réservés. ��Ose��'��):� ���RP�P�4������o&���Th}&��sY��^��0,@���.��\���S�U�O,��&hc�صʊ>jN1_���鶽��)���n������5��.��,J�\�](]H��.��bzx��e �]�䬳�NB. Bell se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le Logiciel à distance ou autrement. Les taxes pour le service municipal (0,46 $/mois) ne sont pas incluses. Des frais d’installation de 75 $ s’appliquent. De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie. En vous connectant dans l’application MonBell et en réapprovisionnement votre compte à l’aide d’une carte prépayée ou d’une carte de crédit. Des frais de résiliation anticipée s’appliquent. Ni câble, ni satellite, Bell Télé Fibe est un service de pointe, le premier du genre. La version du navigateur que vous utilisez présentement semble périmée. Il s'agit d'une vitesse de partage trois fois plus rapide que tout autre service. Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans toutes les parties du territoire de Bell. Ce service Internet haute vitesse de Bell vous permet de partager photos et vidéos à des vitesses de partage allant jusqu'à 7 Mbit/s et des vitesses de téléchargement atteignant 25 Mbit/s. Des frais d’installation de 125 $ par ligne téléphonique s’appliquent. Pour obtenir de l'aide en ligne ou gérer votre compte Bell, y compris Bell Internet, Bell Mobilité, Bell Télé et Bell Téléphonie. Pour les Logiciels non accompagnés d'un CLUF, Bell et ses concédants vous accordent par les présentes une licence révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel (et d'éventuelles corrections, mises à jour et mises à niveau) uniquement en ce qui a trait à votre utilisation du Site. 1. modalités de service Bell (PDF 496 Ko) Retour de matériel. Bell a depuis longtemps pris l'engagement d'assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Bell relativement à l'exploitation du Site, votre seul recours consiste à arrêter de l'utiliser. LA DIVULGATION À BELL D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION OU RÉTRIBUTION. Sous réserve de l'article relatif à l'arbitrage et aux actions en justice ci-dessous, chaque partie accepte par les présentes de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée à cet égard. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Internet avant le 5 octobre 2014, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Internet. Les modalités des services résidentiels de Bell non réglementés fournis par Bell (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement à Bell et à ses clients des marchés consommateurs en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services résidentiels. Si vous avez besoin de cet article en plus grande quantité, vous pouvez passer une autre commande lorsque vous terminez celle-ci ou vous pouvez composer le 1 888 466-2453. Par votre achat et votre utilisation de ces services de Bell, vous signifiez votre acceptation des Modalités des services non réglementés. Communiquez avec le service client de Bell pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services qui peuvent vous être offerts dans votre région. Ce changement ne s’applique pas aux clients qui se sont inscrits avant le 21 février 2020, à moins qu’ils modifient leur programmation Bell Télé. Vous êtes à la recherche d'un service de téléphonie fiable pour votre résidence? Les coupons électroniques sont offerts un peu partout sur bell.ca. Entre en vigueur le 16 juillet 2020 Page 1 de 20 MODALITÉS DE SERVICE BELL ALIANT Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), ainsi que toutes les modifications, constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous (« client » ou « vous ») et Bell Aliant (une division de Bell Canada) (« Bell Aliant » ou « nous »). tous les comptes de vos services de Bell doivent demeurer en règle. Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. La politique de confidentialité et les modalités de service de Google s’appliquent. Bell vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d'utilisation. Les sites correspondant à ce lien ne relèvent pas nécessairement du contrôle de Bell. Pour obtenir la liste complète des services admissibles aux réductions, rendez-vous à l’adresse www.bell.ca/services-admissibles-forfaits Comment puis-je obtenir la réduction associée au Forfait? Nos services … Téléphonie : Non disponible là où réglementé par le CRTC. MODALITÉS DE SERVICE BELL Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (les « Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre Contrat) constituent, ensemble, la totalité du contrat (le Nos services … Entrez ce code au moment de passer à la caisse, et vous profiterez instantanément du rabais accordé. Lorsque vous participez à un Forum, ne présumez jamais que les gens sont ce qu'ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils disent savoir, ou qu'ils sont affiliés avec ceux qu'ils disent être affiliés. Concours et promotions : vous pouvez choisir de participer aux concours ou aux promotions offerts par Bell dans le but d'accroître la sensibilisation de nos produits et services. Bell ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la convenance ou la disponibilité du Site où que ce soit hors du Canada. Depuis le 28 février 2016, Bell Télé n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Il vous impose des obligations en ce qui concerne l'achat, l'utilisation et l'annulation des services Fibe de Bell Aliant (le « service »). Entre en vigueur le 7 mars 2017 Page 1 de 11 MODALITÉS DE SERVICE BELL Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre contrat) constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous <> LOIS APPLICABLES/QUESTIONS LIÉES AUX COMPÉTENCES. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas les Conditions d'utilisation. La Durée mensuelle ou Durée fixe, ainsi poursuivie, est appelée la … Service Internet sans fil et haute vitesse idéal pour le partage de contenu. Le Site est contrôlé, exploité et administré par Bell à partir de ses bureaux situés au Canada. Nous considérons vos renseignements personnels comme des renseignements sur vous à titre de personne identifiable qui sont protégés par la loi. Si vous êtes un client de Bell, Bell peut aussi utiliser des témoins qui permettent de vous identifier lorsque vous visitez le Site; ces témoins contiennent des renseignements chiffrés sur votre compte Bell et les produits de Bell que vous avez actuellement. Forte d'un savoir-faire sans pareil, Bell offre toute une gamme de produits et services destinés aux grandes entreprises, dont les suivants : solutions de sécurité, solutions de vidéoconférence, marketing de recherche, solutions pour centres de contact, solutions d'analytique Web, analyse de l'expérience utilisateur numérique, et plus encore. L'utilisation d'un Forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit est strictement interdite. Ce Site comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Bell Canada, BCE Inc., Bell Mobilité Inc., Bell ExpressVu Société en commandite et(ou) certaines entités liées à celles-ci (chacune une « Entité Bell » et collectivement « Bell ») à des fins d’information seulement. Les témoins nous disent quelles pages de notre Site sont visitées et par combien de personnes. Toutefois, selon le Service de Lucky Mobile auquel tu es abonné et les détails de ton Forfait, tu peux ajouter ou retirer certains Services, sous réserve des dispositions de l’article 19. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE BELL ET SES AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF INCORPORELS, MÊME SI BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT A) DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RENDEMENT DU SITE, B) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE SA MODIFICATION NON AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ AU SITE. Taxes en sus. Modalités de service Bell Aliant. Entrez ce code au moment de passer à la caisse, et vous profiterez instantanément du rabais accordé. Si vous êtes un mineur, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur avant de télécharger du Contenu de l'utilisateur vers un Forum. Des limites s’appliquent lorsque vous composez le 9-1-1 d’un autre endroit que votre adresse de service; voir bell.ca/servicesurgence. Dans le cas où le Contenu de l'utilisateur est téléchargé sans permission, la totalité ou une partie du Contenu de l'utilisateur téléchargé peut être supprimé immédiatement et sans préavis. À moins d’indication contraire dans une offre particulière, la réduction associée au Forfait ne sera pas appliquée durant toute promotion d’un service admissible aux réductions, ni combiné à d’autres offres visant un service admissible aux réductions. Les frais de relais (0,13 $/mois) et les frais d’accès au service 9-1-1 (0,11 $/mois) sont inclus. Tous les achats de produits et services que vous effectuez par l'intermédiaire de votre compte Bell et accessibles sur le Site sont assujettis aux conditions d'utilisation applicables à de tels achats. concerne la protection des renseignements personnels à la fin de ces modalités de service. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour au cours du processus d'inscription ou d'abonnement, et de mettre rapidement à jour ces renseignements s'il y a lieu pour vous assurer qu'ils demeurent exacts et complets. PRÉSENTATION D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS. Les clients qui se sont abonnés avant le 17 novembre 2013 seront assujettis à différentes modalités. Grâce à MonBell, vous pouvez gérer votre compte Bell en ligne. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. %���� Bell peut à tout moment et sans préavis supprimer tout Contenu de l'utilisateur et peut, à sa seule discrétion, refuser de supprimer tout Contenu de l'utilisateur. (PDF – 97 KB), Convention relative au service Expert-conseil de Bell pour les clients inscrits avant le 31 mars 2013 (inclusivement). <> L'entente vous lie à nous pour chacun des appareils que vous utilisez sur notre réseau et pour tout service que nous vous fournissons pour votre appareil. À combien s’élève la réduction associée au Forfait? Cette licence s'applique à l'égard de quelque forme, support, ou technologie que ce soit déjà connu ou développé ultérieurement. Bell Télé Satellite vous offre une grande variété de canaux HD, les meilleurs récepteurs et la meilleure qualité d'image, ce qui en fait le chef de file de la télé numérique au Canada. Vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d'utiliser le Site et IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTI-VIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE. La réduction associée au Forfait retranchera entre 0 $ et 7 $ à votre facture mensuelle pour le service admissible applicable (telle que définie ci-dessous) aux services admissibles aux réductions. Vous ne pouvez pas modifier les présentes Modalités de service. Suspendre vos services Avec MonBell, vous pouvez suspendre temporairement vos services de télévision, d’Internet et de téléphonie lorsque vous n'en avez pas besoin. les services Internet résidentiels décrits à l'article 6 ci-dessous et qui vous sont fournis par Bell Canada (votre fournisseur de service ) pendant la durée du présent contrat de service qui comprend votre période initiale de service (au sens donné à l'article 3), le cas échéant, et se poursuit après l'expiration En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. Le Contenu est : Copyright © Bell Canada, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Si vous êtes une petite entreprise faisant affaire avec Bell pour le service téléphonique, Internet ou Télé, le portail Libre-service Affaires est l’outil parfait pour vous: Faites votre choix parmi les plus récents téléphones Android, appareils iPhone d'Apple et téléphones intelligents LG, et restez en contact sur le réseau de Bell, avec des vitesses ultra-rapides, une couverture d'un bout à l'autre du pays et une réception claire. Si vous louez actuellement des appareils comme un récepteur télé ou un modem, vous devez les retourner à Bell. Pas encore inscrit? EN SOUMETTANT À BELL VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À BELL QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE BELL EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D'UN TIERS. %PDF-1.5 Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur Web pour qu'ils correspondent à vos préférences, mais veuillez noter que si vous refusez de les utiliser, certaines fonctions du Site peuvent ne pas fonctionner. Vous avez atteint la quantité maximale permise pour cet article. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un Forfait de Bell comprenant Bell Télé avant le 28 février, sauf s'ils modifient leur forfait Bell Télé. 54. MODALITÉS DE SERVICE BELL MARCHÉS AFFAIRES (SERVICES AU MOIS) Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe aux présentes modalités de service (« Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre contrat) constituent, Ils portent un code de 4 à 10 caractères. stream Cela nous permet de comprendre quelle information est utile et laquelle pourrait être améliorée. Grâce à des points d’interconnexion pratiques partout au pays et à une redondance des voies d’acheminement et des points de présence, notre réseau optique vous procure une connectivité fiable. Taxes en sus. Témoins : le Site utilise des témoins (cookies) – de minuscules fichiers stockés qui contiennent un code unique qui permet d'identifier votre navigateur, mais pas vous, chaque fois que vous visitez le Site. En vertu du programme Forfait de Bell (le programme), Bell Canada ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Bell » ou « nous ») offrent aux clients admissibles une réduction sur certains forfaits et options (services admissibles), sous réserve que votre abonnement comprenne une certaine combinaison de services. tƷ�J�!g�d�%������]�n�b^�{s����u���� Suspendre vos services Avec MonBell, vous pouvez suspendre temporairement vos services de télévision, d’Internet et de téléphonie lorsque vous n'en avez pas besoin. La possibilité de profiter d’un service téléphonique de base au prix approuvé par le CRTC; Votre service téléphonique local est maintenant assujetti aux Modalités des services non réglementés (PDF 1,65 Mo) (MSNR), lesquelles définissent vos droits et responsabilités en tant que client.

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