Objet de l’enquête parcellaire conjointe L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers (Code de … Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Les intéressés pourront s’ils le désirent, rencontrer le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Seignosse, où il se tiendra à la disposition du public le Lundi 27 janvier 2020 de 14 h à 17 h. A l’expiration du délai précité, le Commissaire-Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l’enquête et transmettra le dossier au Maire avec ses observations. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Par Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, chaque jour, samedi dimanche et jours fériés exceptés, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures. (ii) d’exercer leurs fonctions en veillant à ce que l’Enquête publique conjointe ne compromet aucune autre enquête ou poursuite en matière criminelle en cours, ou à toute autre enquête, et d’aviser l’institution gouvernementale responsable de toute enquête ou poursuite en cours concernant tout préjudice éventuel identifié par les commissaires qui pourrait résulter de l’Enquête publique conjointe, Objet et date de l’enquête publique : Conformément à l’article L. 123-3 du Code de l’environnement, une enquête publique conjointe est organisée afin d’informer le public et recueillir ses appréciations, observations relatives d’une part au projet de Schéma de Monsieur LAFITTE Philippe est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, l’enquête sera ouverte le lundi 13 janvier 2020 à la Mairie de Seignosse. Daniel LECLERC et Eva MONDINI Membres titulaires de la commission DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Du Jeudi 1er Octobre au Lundi 2 Novembre 2020 Préalable à la Déclaration dUtilité Publique et à la cessibilité des parcelles Direction de la Coordination des Services de l’État AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral n° 2021/04/DCSE/BPE/EXP du 11 janvier 2021, il sera procédé pendant 16 jours Il est 8h ! En conformité avec l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique conjointe, celle-ci s’est déroulée du 23 octobre 2012 au 12 novembre 2012 inclus. Les dossiers relatifs à l'enquête conjointe prescrite à l'article 1 seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête en mairie de Chevrier aux jours et heures habituels d'ouverture : Le mardi de 17h à 19h Le vendredi de 9h à 11h Objet de l’enquête publique conjointe Enquête préalable à DUP L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers (Code de l’environnement article L. 123-1). Get started today. Rapport d’enquête conjointe - DUP et parcellaire Com Com SVT- Dossier N° E19000020/20 Page 3 / 47 I. GENERALITES SUR LE PROJET 1.1. Quatre permanences ont été tenues pour donner des informations au public et L arrêté municipal N° A 2020/090 du 1 er juillet 2020, ordonnant l ouverture de l enquête publique conjointe du 10 août 2020 au 11 septembre 2020 ; COMPOSITION DES DOSSIERS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE : Arrêt du projet (Note de synthèse) Bilan de concertation Rapport de présentation Orientations politiques Règlement En l’occurrence l’enquête publique préalable vise 8 Article 89, §1 er : Sauf dérogations prévues par le Gouvernement, toute demande de permis intégré est 1. Afin de démarrer l’enquête publique, le 9 mai 2019, le Tribunal Administratif de Lyon a nommé la commissaire enquêteur qui s’est mise immédiatement en relation avec la Commune. ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE du 24 septembre 2013 au 23 octobre 2013 PROJET D’ÉLABORATION du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) et du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT de la commune de SAINT-CASSIEN Rapport du Commissaire Enquêteur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE: DÉCISION N° E 13000322 / 38 DU 6 AOÛT 2013 , Monsieur le Préfet de Martinique a ordonné l’ouverture d’une enquête publique , ayant pour objet la demande de déclaration d’utilité publique et parcellaire au projet de réserve foncière pour la relocalisation future de l’école élémentaire Aristide HARDION sur la commune de Bellefontaine. Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à l'enquête publique conjointe pourront être consultés dans les lieux d'enquête suivants : Au siège principal de l’enquête publique, aux jours et heures d'ouverture habituels du Marsan Agglomération 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171 - 40003 Mont de Marsan Cedex La déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la section de l’autoroute A45 entre Saint Etienne et Lyon II. Google Drive is a safe place for all your files. Les observations seront consignées directement par les intéressés sur le registre d’enquête pendant la durée de l’enquête. Journées continues Avant le lundi 13 janvier 2020, date d’ouverture de l’enquête, avertissement collectif en sera donné par voie d’affichage au lieu habituel des arrêtés du maire. La durée de l'enquête publique conjointe correspond à la durée maximale requise par les différentes procédures concernées. Enquête publique du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2019 inclus. En application des dispositions de l’article L. 123-1du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale : 1. les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement devant comporter une étude d’impact en application des articles L. 122-1 et R. 123-1du même code, à l’exception notamment des projets de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; 2. 3 Cette enquête publique conjointe a fait l’objet de la mise à disposition du public de deux dossiers relatifs à la procédure de Déclaation d’Utilité Publique d’une pat et d’Enquête parcellaire d’aute pat ainsi ue d’un egiste d’obsevations unique. A l’issue de l’enquête, et dès l’obtention du rapport du Commissaire Enquêteur après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidera le classement de ladite parcelle dans le domaine privé communal. Demande conjointe d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la RD 106 présenté par le Conseil Départemental de la Guadeloupe, d’une enquête publique parcellaire en vue de déterminer aussi exactement que ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Du Jeudi 1er Octobre au Lundi 2 Novembre 2020 Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire Pour un projet de réalisation d’un Bus à Haut Niveau de Service De la Gare Bordeaux St Jean à Saint Aubin de Médoc GRILLE DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE I. 3-Objet de l’enquête conjointe : 3-1 : enquête DUP : L’article L.1321-2 du code de la santé publique dispose que soient instaurés des périmètres de protection autour de tous les captages servant à l’alimentation en eau potable et ne possédant pas de protection naturelle efficace. Les projets soumis à étude d’impact, soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas, sont listés à l’article R.… Les dossiers et le registre d’enquête ont été mis à la disposition du public. ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Demande d’Aménagement de la ZAE d’Ablis Nord II Construction et exploitation d’un entrepôt frigorifique (lot A) d’un entrepôt de liquides inflammables (Lot B) Sur les communes d’Ablis et de Prunay en Yvelines Enquête publique du lundi 4 … Objet de l’enquête publique Contexte L’enquête publique conjointe de 16 jours, prescrite le 26 septembre 2019 par Arrêté Préfectoral, et Cette enquête a été ouverte mardi 06 juin 2017 au mardi 20 juin 2017 inclus. Avis d’enquête publique conjointe -Projet de suppression du plan d’alignement de la rue des Matines à Rigné, -Projet de désaffectation partielle et déclassement en vue de l’aliénation de la rue de la Maison Rouge située sur la commune déléguée de Sainte-Radegonde, Pour jouer : Télécharger ou visualiser le document en ligne. Enquête publique conjointe, enquête d'utilité publique et parcellaire, du 29 janvier au 15 février 2020, relative au projet d'aménagement d'un parking intégrant la construction d'un abribus pour le ramassage scolaire, de sanitaires pour personnes à mobilité réduite et d'un cheminement piétonnier allant du parking à l'enceinte fortifiée rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2 Mo - 24/07/2017), Recrutement - concours - offres de stages, Politique, gouvernance et institutions de l’eau et de la nature, Biodiversité terrestre, eau douce et marine, Voiture de transport avec chauffeur (VTC), Techniques et Réglementations des Constructions, IRMA - Délégation à la reconstruction - CSTB, Concertation sur la réglementation para-cyclonique dans la construction, "Fonds de secours" à l’attention des collectivités éligibles, Le centre de ressources documentaires de la DEAL Martinique, Education à l’environnement et vie associative, Rapports et conclusions enquêtes publiques 2017, Rapports et conclusions enquêtes publiques 2016, Rapports et conclusions enquêtes publiques 2015, arrêté préfectoral N°201702-0007 - R02 2017 02 20 001, Extension et accroissement de l’activité d’une plate-forme de compostage de biodéchets, de déchets verts et d’algues sargasses sur le territoire de la commune du François, Enquête publique concernant la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative à l’opération pluriannuelle d’entretien des cours d’eau de la Martinique sur la rivière "Les Coulisses", Enquête publique relative à l’opération pluriannuelle d’entretien des cours d’eau de la Martinique sur la Grande Rivière Pilote, enquête publique concernant la demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière situé au lieu-dit "Fond Canonville" sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, Enquête publique conjointe, préalable à la "déclaration d’utilité publique" et "parcellaire" au projet de réserve foncière pour la relocalisation future de l’école élémentaire Aristide HARDION, enquête publique conjointe, préalable à la "déclaration d’utilité publique" et "parcellaire" au projet de réserve foncière pour la relocalisation future de l’école élémentaire Aristide HARDION, Enquête publique parcellaire complémentaire concernant le projet d’expropriation pour risques naturels majeurs par la commune de Sainte-Marie - Morne Macroix, Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique parcellaire, relatives au projet d’aménagement de l’entrée de ville du Robert au carrefour Mansarde, appelé "opération Courbaril" et à l’acquisition de la parcelle cadastrée section C, N°853, située au lieu-dit Mansarde au Robert, Enquête publique préalable au décret de création du Parc Naturel Marin de Martinique, Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. L’enquête publique conjointe (DUP et parcellaire) correspondante a été organisée par Mme La Préfète d’Ille -et-Vilaine via l’arrêté signé le 4 avril 2019 Le dossier était suivi, pour l’EPFB, par M. ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Du Jeudi 1er Octobre au Lundi 2 Novembre 2020 Préalable à la Déclaration dUtilité Publique et Parcellaire Pour un projet de réalisation dun Bus à Haut Niveau de Service De la Gare Bordeaux St Jean à Saint Aubin de Médoc Procès - verbal de Synthèse des observations recueillies Enquête publique E20000053 / 33. Enquête publique conjointe du projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) et d'instauration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) d'Abzac . ette enuête fait l’objet du présent rapport commun aux deux procédures. L’enquête publique conjointe prescrite par arrêté préfectoral 2019-56 du 24 octobre 2019 comporte également un volet parcellaire en vue de la réalisation d’une voie de desserte, chemin des Bessons, sur le territoire de la commune de Marseille 13014. C’est parti ! Il sera procédé à une enquête publique conjointe effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles R.141.4 à R.141.10 du Code de la Voirie Routière pour : INTEGRATION DES PARTIES COMMUNES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE LA BELETTE et LES PRES D’ETIENNETTE ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE du 24 septembre 2013 au 23 octobre 2013 PROJET D’ÉLABORATION du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) et du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT de la commune de SAINT-CASSIEN Pièces jointes TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE: DÉCISION N° E 13000322 / 38 DU 6 AOÛT 2013 ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MONSIEUR LE MAIRE DE ST-CASSIEN Il sera procédé à une enquête publique conjointe effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles R.141.4 à R.141.10 du Code de la Voirie Routière pour : INTEGRATION DES PARTIES COMMUNES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE LA BELETTE et LES PRES D’ETIENNETTE ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL La Mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes concernées dans la Loire et le Rhône RAAPPPPOORTTSS EETT CCOONNCCLLUUSSIIOONNSS enquête publique conjointe, préalable à la "déclaration d’utilité publique" et "parcellaire" au projet de réserve foncière pour la relocalisation future de l’école élémentaire Aristide HARDION. Christian Marchais Président de la commission denquête. arrêté préfectoral N°201702-0007 - R02 2017 02 20 001 (format pdf - 215.6 ko - 22/02/2017) Enquête Publique conjointe ayant pour objet la révision du PLU de Lentilly, le zonage des eaux usées et celui des eaux pluviales pour le compte de la CCPA Page 9 sur 87. Pour... Seignosse reste mobilisée Mise à jour le 6 avril Le 31 mars le président de la République s’est adressé aux Français. (sauf mercredi), Lundi 8h30 à 17hMardi 8h30 à 18h30Mercredi 8h30 à 12h30Jeudi 8h30 à 17hVendredi 8h30 à 16h30, Copyright Ville de Seignosse © 2014 - 2021 - Tous droits réservés. 1998 av. Charles de Gaulle La Chasse aux œufs 2021 est ouverte ! Cette dernière a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe par arrêté en date du 8 juillet 2019. ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE préalable à la DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE et relative à une enquête parcellaire sur le projet d’aménagement d’un parking « rue du bois » Dossier soumis à enquête du 1/10/2012 au 20/10/2012 RAPPORT du Commissaire Enquêteur octobre 2012 4 Retrouvez le Enquête publique conjointe sur le projet de modifications n° 1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AMNEVILLE La commune d’Amnéville dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2017. Chercher l’œuf caché sur chaque photo ! Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de Seignosse, pendant 15 jours pleins et consécutifs du lundi 13 janvier au lundi 27 janvier 2020 inclusivement. Mentions légales. ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE du 9 au 29 mai 2019 préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet « Fonds de jardin - Grande Rue » et à la cessibilité de s terrains nécessaires pour la réalisation de ce projet Arrêté Préfectoral du 4 avril 2019 À partir du samedi 3 avril et pour 4 semaines, les mesures de... Mairie de Seignosse 40510 SEIGNOSSE, Depuis février 2021 Il sera ouvert un registre d’enquête côté et paraphé par Monsieur LAFITTE Philippe – Commissaire Enquêteur, domicilié 40500 SAINT SEVER – 29 Quartier d’Augreilh. Il s’agit d’une enquête publique conjointe préalable la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et cessibilité des parcelles nécessaires (Enquête Parcellaire) à la réalisation du projet de restauration immobilière de l’îlot Paix/Danton 4D sur la commune de Saint-Gilles. Try Drive for free. Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la Rue du Moulin des Bruyères située au sein du projet Village Delage sur … Conjointement à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique se déroule l'enquête parcellaire dont l'objectif est de déterminer avec précision les biens situés dans l'emprise du projet et d'identifier avec exactitude leurs propriétaires. 1. Enquête Publique N° E20000053 / 33.

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